Loi sur les chèques: L'ARP pour la responsabilisation des banques

Yasser Guourari, président de la Commission législative générale à ľAssemblée des représentants du peuple, a annoncé lors de son passage dans "Midi Show", ce mercredi 12 juin 2024, que 11 sessions ont été tenues pour discuter du projet d'amendement de la loi sur les chèques, avec la participation du ministère de la Justice, au cours desquelles toutes les propositions ont été examinées et un accord a été trouvé sur la philosophie générale de modification de cette loi.

Il a expliqué que cela inclut la prise en considération des intérêts de toutes les parties concernées, mettant l'accent sur la fragilité du débiteur, des institutions économiques en difficulté et des créanciers non payés qui prévalait et qui ne touchait pas les institutions bancaires.

Il a ainsi souligné les efforts pour trouver un équilibre équitable entre le débiteur, les droits du créancier et la responsabilité des banques, qui jouent un rôle crucial dans les transactions financières.

Le ministère de la Justice s'est engagé, après ces sessions, à élaborer un projet de loi reflétant cette équation. Cependant, l'invité de l'émission a été surpris par le contenu du projet de loi final soumis à ľARP, qui était en contradiction totale avec ce qui avait été convenu, lors des sessions de consensus.

Il a, également, exprimé son mécontentement face à l'absence des éléments convenus, notamment la suppression de la peine d'emprisonnement et la responsabilité des banques, dans le projet de loi proposé